Les dégâts des eaux peuvent survenir rapidement, qu’il s’agisse d’infiltrations, fuites, soucis de canalisation ou débordements. La bonne nouvelle est que les contrats d’assurance habitation offrent généralement une garantie pour couvrir les conséquences de ces incidents. Quand un tel dégât ne se limite pas à un seul logement et affecte les voisins, il est essentiel d’identifier l’origine du sinistre afin d’en déterminer la responsabilité et de procéder aux réparations nécessaires. C’est à ça que sert le constat dégât des eaux. On vous explique comment le remplir.
Constat amiable de dégât des eaux : qu’est-ce-que c’est ?
Mise en place par la ASPAD – Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages en 1978, cette procédure vise à :
- Permettre aux assureurs concernés par un sinistre de trouver un accord commun ;
- Faciliter l’identification des responsabilités et des dommages ;
- Simplifier la prise en charge des assurés touchés par les dégâts.
Le constat amiable dégât des eaux est une formalité officielle qui nécessite la signature de toutes les parties prenantes dans le sinistre, incluant :
- Vous-même ;
- Votre voisin ;
- Le syndic de l’immeuble ;
- Tout professionnel ayant œuvré chez vous, chez un voisin ou dans l’édifice ;
- Autres personnes ou entreprises impliquées.
Dans quel cas remplir un constat de dégât des eaux ?
Un constat amiable dégât des eaux peut être rempli :
- Lorsque vous êtes responsable d’un sinistre ayant affecté un ou plusieurs de vos voisins ;
- Si vous subissez des dommages à cause d’un dégât des eaux provenant de l’appartement d’un voisin ;
- Quand vous êtes impacté par une fuite d’eau provenant d’une partie commune, comme une fuite depuis la toiture ou dans un couloir.
En effectuant cette démarche, vous pouvez activer votre garantie dégâts des eaux de votre contrat d’assurance.
Où se procurer un constat de dégât des eaux ?
Pour vous procurer un constat amiable dégât des eaux, vous avez la possibilité de le télécharger en ligne ou de le solliciter directement auprès de votre compagnie d’assurance.
Téléchargez le formulaire de constat amiable de dégâts des eaux JeSuisReco
Ce document est structuré en plusieurs sections à remplir, incluant les coordonnées des parties impliquées, le détail des dommages et la détermination de l’origine du sinistre.
Qui doit remplir le constat dégât des eaux ?
Lorsque seulement deux logements sont concernés par un dégât des eaux, un unique constat amiable suffit (un feuillet pour chaque partie).
Si le sinistre touche trois logements ou davantage, chaque occupant dont le logement a subi des dommages doit établir un constat avec l’occupant du logement d’où provient la fuite.
Par exemple, si une fuite chez vous affecte les logements de plusieurs voisins, un constat devra être réalisé avec chacun des voisins concernés.
Comment remplir un constat dégât des eaux ?
Compléter un constat amiable dégâts des eaux est plutôt simple, rassurez-vous, il n’est pas conçu pour vous piéger !
Toutefois, voici quelques conseils pour faciliter la démarche :
- Privilégiez l’utilisation d’un stylo à bille pour une meilleure lisibilité, surtout si le document doit être scanné ;
- Les deux parties impliquées doivent renseigner la section « cause du dégât des eaux », située en bas du formulaire ;
- Cochez la section « occupant » si vous êtes l’occupant du logement affecté, que vous soyez locataire ou propriétaire ;
- Chaque partie concernée doit remplir l’une des deux colonnes du formulaire et cocher toutes les informations pertinentes au sinistre. Si vous ne disposez pas du formulaire, vous pouvez rédiger le constat sur une feuille blanche, veillant à inclure toutes les informations nécessaires.
Cette rédaction manuelle doit notamment inclure :
- Le lieu et la date de l’incident ;
- Les circonstances entourant le sinistre ;
- La raison, si elle est connue ;
- Une description détaillée des dommages et de leur nature ;
- L’identification des parties concernées et les coordonnées de leurs compagnies d’assurance.
À qui et comment transmettre le constat dégât des eaux ?
Après avoir rempli le constat avec toutes les parties impliquées, il est conseillé de l’expédier sans délai à votre compagnie d’assurance, idéalement via une lettre recommandée avec avis de réception.
De nombreux assureurs offrent l’option de soumettre vos documents numérisés en ligne, directement depuis votre espace client sur leur site web, ce qui est encore mieux que la lettre recommandée.
En cas de dommages significatifs (souvent à partir de 1.600 €), votre assureur pourrait solliciter une expertise spécifique aux dégâts des eaux. Chez JeSuisReco, nous pratiquons la télé-expertise aussi souvent que possible. Cela permet d’aller plus vite, tout en vous garantissant une indemnisation en cohérence avec vos dommages.
Quels sont les délais pour envoyer le constat dégât des eaux ?
Si vous subissez un dégât des eaux, il est primordial de notifier votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la découverte du sinistre. Si le constat amiable dégâts des eaux est déjà rempli, joignez-le à votre déclaration. Sinon, assurez-vous de le transmettre rapidement afin de ne pas entraver la progression de votre dossier. Rappelez-vous que plus tôt vous l’adresserez, plus vite vous recevrez votre indemnisation !
Comment éviter un dégât des eaux ?
Voici quelques précautions à prendre pour éviter un dégât des eaux :
- Entretien de la plomberie : vérifiez régulièrement l’état des joints, tuyaux, canalisations et remplacez en cas de besoin.
- Nettoyage des gouttières : entretenez-les régulièrement pour éviter débordements et infiltrations.
- Inspection professionnelle : faites examiner vos installations au moins une fois par an.
- Informations avant travaux : prévenez vos voisins avant des travaux qui pourraient causer des dégâts d’eau.
- Coordonnées : partagez vos coordonnées avec vos voisins pour une alerte rapide en cas de dégâts suspects.
- Alerte copropriété : signalez tout problème potentiel de dégâts des eaux à la copropriété.
- Choix de l’assurance : optez pour une assurance habitation incluant la garantie “Dégâts des eaux”.
- Révision du contrat : discutez régulièrement avec votre assureur pour s’assurer que le contrat répond à vos besoins.
