Vous n’êtes plus satisfait de votre assurance habitation ? Vous recherchez de meilleures garanties, des cotisations plus abordables ou un service client plus réactif ? Alors il est peut-être temps de changer d’assurance habitation. Mais est-ce réalisable ? Et comment procéder ? Suivez le guide !
Quelles sont les règles pour changer d’assurance habitation ?
Changer une assurance habitation n’est pas toujours aisé et des règles précises encadrent cette démarche. Si votre contrat a moins d’un an, il est généralement impossible de le résilier. Cependant, il y a des exceptions basées sur des modifications de la situation personnelle du souscripteur.
Parmi celles-ci :
- Déménagement ou vente du logement ;
- Changements dans le statut marital tels que mariage, PACS ou divorce ;
- Évolutions professionnelles ou arrêt total d’une activité ;
- Passage à la retraite.
Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation en raison de l’un de ces changements, il est essentiel de montrer que ces modifications impactent les risques couverts par votre contrat. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée à votre assureur, et la résiliation sera effective 30 jours après sa réception.
Cependant, avec l’adoption de la loi Hamon, une fois la première année du contrat dépassée, résilier devient plus simple. Vous pouvez alors changer d’assurance habitation quand vous le souhaitez sans avoir à vous justifier. De plus, aucun frais ou pénalité de résiliation ne pourra vous être imputé. Changer d’assurance habitation devient donc totalement gratuit.
Changer son assurance habitation selon sa situation
Changer d’assurance habitation nécessite de respecter certaines procédures, notamment en ce qui concerne les délais de préavis. Le temps imparti pour envoyer votre lettre de résiliation peut varier selon le motif de votre démarche.
Résiliation à l’échéance annuelle du contrat
Bien que votre contrat n’ait pas encore atteint un an, vous pouvez le résilier en respectant certains délais de préavis. Sans intervention de votre part, le contrat sera automatiquement renouvelé.
Pour initier la résiliation, assurez-vous d’envoyer une lettre au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. La cessation du contrat sera effective le jour après la date d’échéance. En effet, il n’y a pas de préavis qui s’applique.
Résiliation en cas d’oubli de notification d’échéance du contrat
Même avant la fin de la première année de votre contrat, vous avez la possibilité de le résilier, mais il est essentiel de respecter les délais de préavis.
Conformément à la loi Chatel, les compagnies d’assurance doivent informer leurs clients de la date butoir de résiliation au moins 15 jours à l’avance. En l’absence d’une telle notification, l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance à tout moment.
Voici les situations possibles :
- Si la notification d’échéance arrive moins de 15 jours avant la date de résiliation ou durant la période qui la sépare de la date d’échéance, un délai supplémentaire de 20 jours est accordé à l’assuré pour procéder à la résiliation.
- Dans le cas où la notification d’échéance n’est pas reçue avant ladite date, l’assuré peut entreprendre la résiliation dès le dépassement de cette date.
Résiliation après le premier anniversaire de votre contrat d’assurance
Bien que votre contrat d’assurance soit en vigueur depuis moins d’un an, vous avez la possibilité de le résilier en tenant compte du délai de préavis.
Toutefois, après le premier anniversaire du contrat, la résiliation peut être effectuée à tout moment sans obligation de justification. De plus, l’assureur ne peut exiger des frais pour cette résiliation. Suite à cette première échéance, la lettre de résiliation peut être soumise à tout moment.
Résiliation en cas de hausse de la prime d’assurance
Vous pouvez envisager de résilier votre contrat avant qu’il n’atteigne sa première année, en veillant toutefois à respecter le délai de préavis. Les conditions du contrat d’assurance peuvent prévoir une clause permettant à l’assureur d’ajuster la prime selon sa convenance. Si cette révision tarifaire vous semble injustifiée, vous avez la prérogative de résilier le contrat.
Pour initier cette démarche, il convient d’envoyer une lettre de résiliation au plus tard un mois après réception du nouvel avis d’échéance. La résiliation sera effective un mois après la date à laquelle l’assureur reçoit votre courrier.
Résiliation en cas de déménagement ou de vente de votre bien
Vous pouvez envisager de résilier votre contrat avant son premier anniversaire en veillant à respecter les délais de préavis. Toutefois, des situations particulières, comme un déménagement ou la vente de votre bien, permettent une résiliation du contrat immédiate.
Dans ces cas, un justificatif (tel qu’un acte de vente ou un état des lieux de sortie) est indispensable. Pour officialiser cette démarche, envoyez votre lettre de résiliation dans un délai maximum de 3 mois suivant le déménagement ou la vente.
Résiliation en cas de diminution du risque
Même avant la première année du contrat, une résiliation est envisageable en respectant le préavis. Si le risque assuré diminue, par exemple suite à la vente d’objets précieux ou la condamnation d’une cheminée, l’assuré peut demander une réduction de sa prime d’assurance.
En cas de refus de la part de l’assureur, l’assuré a le droit de résilier le contrat immédiatement. La lettre de résiliation du contrat peut être transmise à n’importe quel moment, et la fin du contrat interviendra un mois après que l’assureur ait reçu cette lettre.
Résiliation en cas de hausse de la prime d’assurance
Avant même d’atteindre l’anniversaire de votre contrat, vous pouvez envisager sa résiliation, à condition de respecter les délais de préavis. Si les risques couverts par le contrat diminuent, comme en cas de vente d’objets de valeur ou de condamnation d’une cheminée, vous avez la possibilité de solliciter une baisse de votre prime d’assurance.
Si l’assureur ne concède pas à cette demande, vous êtes en droit de mettre fin au contrat. Pour ce faire, envoyez votre lettre de résiliation quand vous le souhaitez, et le contrat cessera d’être effectif un mois après la réception de la lettre par l’assureur.
Résiliation en cas de changement de situation personnelle
Lors d’événements significatifs tels qu’un mariage, un divorce, l’entrée en PACS, un changement professionnel, une cessation d’activité ou un départ à la retraite, une résiliation de contrat devient envisageable. Toutefois, pour valider cette démarche, il est impératif de présenter un justificatif attestant du bouleversement qui modifie les risques couverts.
La démarche de résiliation s’initie par l’envoi d’une lettre dans les trois mois suivant cet événement. La résiliation, quant à elle, sera effective un mois après que l’assureur ait reçu la lettre.
Qu’en est-il d’une résiliation après un sinistre ?
Suite à un sinistre, il peut s’avérer que les garanties de votre assurance habitation deviennent insuffisantes ou que les plafonds d’indemnisation ne correspondent pas à vos attentes.
Même si le sinistre en lui-même ne constitue pas un motif direct pour rompre le contrat, la loi Hamon offre la possibilité de résilier une assurance habitation dès lors que le contrat a dépassé un an. Pour les contrats de moins d’un an, il convient d’attendre la date anniversaire pour envisager une modification d’assurance.
Comment bien choisir sa nouvelle assurance ?
Avant de mettre un terme à votre assurance actuelle, veillez à avoir déjà choisi un autre contrat adapté. Il est obligatoire de posséder une assurance habitation, notamment pour les locataires et les copropriétaires.
Lors de votre choix, prêtez attention aux points suivants :
- Garanties incluses : bien que certaines garanties soient courantes, d’autres, plus spécifiques, peuvent enrichir votre contrat.
- Options supplémentaires : intégrez des garanties additionnelles pour une couverture renforcée, telles que la protection contre le vol, le vandalisme ou les bris de glace. Certaines offrent également une assistance immédiate pour des soucis comme la serrurerie.
- Franchise : c’est la somme qui restera à votre charge en cas de sinistre. Selon le contrat ou le bien assuré, ce montant peut fluctuer.
- Plafonds d’indemnisation : ces montants délimitent l’indemnisation maximale en cas de sinistre. Il est inutile d’espérer une indemnisation supérieure à ce qui est prévu.
- Exclusions : certaines situations ne sont pas couvertes par votre assurance, par exemple un dégât des eaux dû à un défaut d’entretien. Soyez informé de ces exclusions.
- Capital mobilier : cela représente le montant maximal alloué pour la compensation de vos biens, y compris le mobilier, les appareils électroménagers et les vêtements, en cas de sinistre.
Optez pour la sérénité en étudiant soigneusement ces paramètres afin d’obtenir une protection optimale !
