Quand vous êtes un salarié avec la possibilité de télétravailler depuis chez vous, votre employeur pourrait requérir une attestation d’assurance télétravail. Ce document, procuré par votre assureur, précise vos couvertures d’assurance en tant que télétravailleur.
Comment se procure-t-on cette attestation et quel est son objectif ? Voici un guide complet
concernant l’attestation d’assurance télétravail dans le contexte de l’assurance habitation.
Attestation d’assurance télétravail : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous travaillez à distance, vous êtes exposé à des risques similaires à ceux rencontrés dans un bureau, comme les incendies, les dégâts des eaux, le vol ou le piratage de données. D’où l’importance d’une attestation de télétravail pour assurer votre protection.
Mais quelle est son utilité précise ?
L’attestation d’assurance télétravail sert à justifier auprès de votre employeur que votre assurance habitation vous couvre pendant vos périodes de télétravail.
En d’autres termes, l’attestation d’assurance télétravail assure votre employeur que vous disposez d’une protection adéquate contre les risques inhérents à l’exercice de votre activité
professionnelle depuis votre domicile.
L’attestation d’assurance télétravail est-elle obligatoire ?
Bien que la réglementation n’exige pas explicitement l’attestation d’assurance pour le télétravail, dans la pratique, votre employeur peut la demander.
Devenant progressivement essentielle, cette attestation est aisément procurable auprès des compagnies d’assurances. De nos jours, une large partie des assureurs inclut automatiquement la couverture du télétravail dans les contrats d’assurance habitation
Êtes-vous couvert en télétravail ?
En situation de télétravail, un employé jouit des mêmes droits que s’il travaillait sur site dans
l’entreprise.
En effet, si un accident du travail se produit durant vos heures de télétravail, votre employeur sera tenu de vous prendre en charge de la même manière qu’il le ferait pour un incident survenu dans les locaux de l’entreprise, comme le stipule l’article L1222-9 du Code du Travail. Ainsi, l’indemnisation sera identique, que le sinistre survienne à votre domicile ou
au sein de l’entreprise.
Lorsque vous êtes un salarié en télétravail, il n’est donc généralement pas nécessaire de souscrire une assurance additionnelle, telle qu’une assurance spécifique pour le télétravail. Votre assurance habitation devrait, en théorie, couvrir vos biens personnels contre les dommages provoqués par votre équipement professionnel.
Mais les garanties sont différentes d’une assurance à une autre.
Par exemple, certaines assurances habitation couvrent les cas où vous auriez endommagé du matériel que votre employeur vous aurait confié, comme un ordinateur ou une imprimante. Que ce soit pendant les heures de travail ou en dehors de ces heures. Et elles doivent couvrir les dommages causés par le matériel de votre entreprise à vos biens personnels.
Il est néanmoins essentiel d’informer votre assureur que vous effectuez du télétravail depuis votre domicile, et vérifier ce que couvre réellement votre contrat d’assurance.
Chez JeSuisReco nous couvrons les biens mobiliers professionnels utilisés dans le cadre du télétravail jusqu’à 5.000 euros (les marchandises sont exclues)
En résumé :
- Vous n’avez pas à prendre une assurance supplémentaire lorsque vous êtes en
télétravail à domicile en tant que salarié. - C’est à votre employeur d’assurer votre matériel professionnel grâce à une assurance multirisque, même si votre contrat pourrait prendre en charge certains
dommages. - Votre assurance habitation vous offre une couverture automatique en cas de dommages à vos biens personnels.
- Si votre matériel professionnel est également votre matériel personnel, votre assurance habitation devrait les couvrir en cas de sinistre, sauf exceptions stipulées
dans le contrat.
Assurance habitation : quelles garanties pour le télétravail ?
Travailler depuis son domicile présente des risques distincts comparés à ceux rencontrés au sein d’un environnement d’entreprise. En tant que télétravailleur, voici quelques-uns des
aléas auxquels vous pourriez être confronté :
- Vol ou effraction à domicile : Le télétravail change la vulnérabilité de votre matériel professionnel puisqu’il est plus susceptible d’être exposé aux risques de vol ou
cambriolage. Votre assurance habitation couvre généralement vos biens personnels de manière automatique. Si votre matériel personnel est également utilisé pour votre activité professionnelle, il sera couvert par votre assurance habitation en cas de sinistre (vol ou dégradations lors d’une effraction). Pour le matériel fourni par votre employeur, l’assurance multirisque de celui-ci devrait couvrir les potentiels
dommages. - Perte ou vol de données critiques : En œuvrant depuis chez vous, vous pourriez avoir à manipuler ou stocker des données « sensibles » ou confidentielles de
l’entreprise sur votre ordinateur. Les risques incluent la perte matérielle lors d’un sinistre, comme un incendie ou un dégât des eaux, qui pourrait entraîner la perte de
données cruciales. Un piratage informatique pourrait également occasionner la perte de ces données. La gestion de ces situations doit être vue avec votre employeur car votre assurance habitation ne couvrira pas ce type de sinistre.
Comment obtenir une attestation d’assurance télétravail ?
Pour obtenir une attestation d’assurance télétravail de votre assureur, suivez ces étapes :
- Communiquez d’abord à votre assureur que vous effectuez du télétravail.
- Une fois cette information transmise, votre assureur peut vous faire parvenir l’attestation d’assurance télétravail soit par courrier électronique, soit la rendre accessible directement depuis votre espace client ou l’application mobile.
- Vous pouvez alors la télécharger et la transmettre à votre employeur.
